Agrégateur de flux

N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,

Communiqué de presse du 27/09/2024

Communiqué de presse du 27/09/2024

N° 297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France

N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant à modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement

N° 290 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Communiqué de presse du 25/09/2024

N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

N° 288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Communiqué de presse du 25/09/2024

N° 292 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

Le colloque s’inscrit dans le cadre des travaux portés par l’UMR CNRS 6240 LISA de l’Université de Corse et par la Chaire Unesco, Devenirs en Méditerranée, et il se situera dans le prolongement du programme « Paoli-Napoléon » (Programme de recherche relatif aux études sur les grandes figures de l’histoire de la Corse des Lumières et des révolutions ainsi qu’à la valorisation économique de ces travaux).

N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

Cette rencontre scientifique propose de réfléchir à travers deux axes fondamentaux : premièrement, les modalités selon lesquelles les conceptions corporatives et juridictionnelles traditionnelles du lien social dans la monarchie traditionnelle espagnole sont adaptées, juxtaposées, contrastées, etc. avec l’imaginaire éclairé et libéral, à partir du XVIIIe siècle et tout au long du XIXe, sur le plan institutionnel, normatif et discursif. Deuxièmement, les réappropriations, réinterprétations et usages –intentionnels ou naïfs – de ces termes par les sujets ; usages qui ont complexifié le réseau de relations traditionnellement décrit par l’historiographie en termes de résistance à la formation d’une nouvelle conception de l’autorité publique légitime.

Le CIERA veut inciter et initier les jeunes chercheur.e.s de toute discipline, travaillant sur les mondes germaniques, à s’investir dans un dialogue transatlantique en les invitant à participer à la conférence annuelle de la German Studies Association. Cet atelier accompagne les participant.e.s dans la préparation de leur candidature à la conférence de septembre 2025 afin de maximiser leurs chances de réussite.

N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

L’université Polytechnique Hauts-de-France organise le 15 octobre prochain un colloque consacré aux « Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne. Bilan et perspectives en droits public et privé ». Cette jurisprudence, qui ouvre le recours contre la validité du contrat administratif au tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, y sera analysée aussi bien dans le champ du droit administratif que dans celui d’autres disciplines.

Le code de déontologie médicale est un texte juridique qui s’impose à l’ensemble des professionnels du corps médical. Préconisant des règles de comportement dans des situations concrètes, il se situe à l’intersection de la morale médicale, de l’éthique et du droit. En partant de ce présupposé, on ne peut que s’interroger sur l’efficience des règles de ce code dans un monde de plus en plus numérisé ? Aussi, est-ce que les institutions chargées de veiller au respect de la déontologie médicale (conseils de déontologie, ordres, etc.) disposent des mécanismes juridiques nécessaires leur permettant de mener à bien leur mission ? Cette interrogation vaut également pour les institutions judiciaires chargées de sanctionner la faute médicale et le manquement déontologique ; est-ce que les magistrats en charge des dossiers médicaux sont suffisamment formés au droit médical ?