Agrégateur de flux

N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Communiqué de presse du 15/10/2024

La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l’idée d’une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l’unanimité, voire celle d’une communauté des juristes. C’est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s’attachent les débats organisés autour de la notion.

Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2023

N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Le droit n’est certainement pas étranger à la notion d’intérêt. Si l’intérêt général constitue la finalité de l’action publique, trace ses limites, et se confond dès lors avec l’intérêt de l’État, d’autres formes d’intérêts sont mises en œuvre au sein des ordres juridiques. Il semble alors réducteur d’affirmer sans tempérament que l’État ne poursuit qu’un intérêt unique, d’autant plus que ce dernier dépend de l’interprétation que l’État dégage de cette notion empreinte d’idéologie. Sans prétendre à l’exhaustivité, le thème de cette journée d’étude invite à réfléchir sur la pluralité des intérêts de l’État et sur les enjeux qu’elle sous-tend, ainsi que sur les moyens mis en œuvre par celui-ci pour essayer de les articuler.

N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.

N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

De nos jours, la question de l’eau est une préoccupation majeure pour tous. Le réchauffement climatique a mis en exergue la rarifaction inoxerable de ses sources. Dès lors, des solutions doivent être envisagées d’urgence. Outre l’aspect technique qui connait un essor formidable, l’aspect juridique aussi doit évoluer pour se mettre au diapason de la modernité. le dispositif normatif actuel est caduc. Il faut donc une métamorphose des règles régissant la matière cumulée avec un régard croisé de l’ensemble des scientifiques. L’approche pluridisciplinaire est nécessaire, seule capable de nous éclairer sur le sujet.

N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025

N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Communiqué de presse du 10/10/2024

N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers