Agrégateur de flux

N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).

N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire

N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).

N° 556 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).

L'assimilation est à la fois un procédé de technique législative, un procédé d'interprétation de la règle de droit et un élément d'argumentation dans le raisonnement juridique. L'objectif du colloque est de distinguer et apprécier la portée de ces différents aspects.

Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025

N° 472 tome VII - Avis de M. Alexis Corbière sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

N° 462 tome VII - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Communiqué de presse du 08/11/2024

N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne

N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin

Communiqué de presse du 08/11/2024

Le thème 2024 du « Printemps de l'interdisciplinarité » est la ville : il fait partie des enjeux majeurs de la transition climatique et c’est un objet pour de multiples champs disciplinaires ; il faut dépasser l’approche pluridisciplinaire pour entrer dans une démarche interdisciplinaire. La ville aujourd'hui demande de prendre en considération les problèmes de réchauffement des températures et de montée des eaux, de développement des épidémies, de mobilité décarbonée, les habitudes et pratiques anciennes, etc. Le principe mis en place lors de la première édition était de faire parler à deux voix des chercheur·es de deux domaines différents travaillant sur le même projet de recherche. Chaque demi-journée était l’occasion d’explorer la genèse de projets différents, leur mise en œuvre, les difficultés rencontrées comme les résultats obtenus. Les binômes de chercheuses et chercheurs issus de disciplines éloignées acceptent le principe d’une prise de parole à deux voix, afin de dégager les ressorts, les complexités et les apports des projets développés.

N° 546 - Proposition de loi de M. Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété